Lois, règlements, codes et normes

La réglementation fédérale et provinciale du Canada, ainsi que d'autre réglementation pertinente au secteur laitier. Cette section contient aussi des liens utiles pertinents à l'information laitière des États-Unis et Normes Codex pour le lait et les produits laiters.

Canada

Règlements laitiers et codes

Code national sur les produits laitiers

Code national sur les produits laitiers - Partie I (révision approuvée en septembre 2015)
XHTML, PDF (310 KB)

Code national sur les produits laitiers - Partie II et III (juillet 2005)
XHTML, PDF (832 KB)

Directives d'interprétation

  • Directives d'interprétation - secteur de la production
    XHTML, PDF (213 KB)
  • Directives d'interprétation - secteur de la transformation
    XHTML, PDF (615 KB)

Code de pratiques (Soin des animaux)

Règlements nationaux

Règlements provinciaux

Colombie-Britannique

Alberta

Saskatchewan

Manitoba

Ontario

Québec

Nouveau Brunswick

Nouvelle Écosse

Île du Prince Edward

Terre-Neuve et Labrador

États-Unis

Règlements laitiers des États-Unis

Codex

Rapports et normes officielles du Codex

Énumération des rapports important pour le secteur laitier et la position de la FIL au Codex.

Lait canadien de qualité

Programme Lait canadien de qualité

Cette section présente des liens utiles vers différents programmes et services de l’industrie axés sur la qualité des produits laitiers.

Si vous ne pouvez pas accéder aux fichiers, veuillez envoyer un courriel au Centre canadien d'information laitière afin de recevoir ces fichiers dans un format alternatif.

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